Politique de confidentialité

1. Préambule

Recarma Studio attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique décrit les renseignements que nous recueillons via ce site, l'usage que nous en faisons, les personnes qui peuvent y avoir accès, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu de la Loi 25 du Québec.

En utilisant ce site et en réservant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Recarma Studio, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) — conformément à la Loi 25, une personne au sein de notre organisation est désignée comme responsable de la protection de vos renseignements. Vous pouvez la joindre :

• par téléphone au +15817774388
• [À COMPLÉTER — courriel de contact RPRP]

3. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services :

Catégorie	Données concernées
Identité	Prénom, nom de famille
Coordonnées	Adresse courriel, numéro de téléphone, langue préférée
Véhicule	Marque, modèle, année, couleur, taille (citadine, berline, VUS, camionnette), notes
Réservation	Services demandés, date et heure de prestation, montant, code promo utilisé
Paiement	Identifiant de session Stripe, montant de l'acompte, statut du paiement. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire — ceux-ci sont traités directement par Stripe.
Communications	Historique des courriels et SMS transactionnels envoyés (confirmations, rappels, demandes d'avis)
Avis	Évaluation (positive / neutre / négative) et commentaire public, si vous choisissez de soumettre un avis post-prestation
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage, identifiants de session

4. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Gestion de la réservation — création, confirmation, modification, annulation
• Traitement du paiement — perception de l'acompte et du solde via Stripe
• Communication transactionnelle — courriels et SMS de confirmation, rappel J-1, facture, demande d'avis
• Exécution de la prestation — pour vous identifier à votre arrivée et personnaliser le service
• Programme de fidélité — comptabiliser vos visites et générer un bon de récompense (si applicable)
• Amélioration du service — analyse anonymisée des avis pour faire évoluer nos prestations
• Obligations légales et comptables — conservation des factures, déclarations fiscales (TPS/TVQ)

5. Base légale

Nous traitons vos renseignements sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat — pour réaliser la prestation que vous avez commandée
• Obligation légale — pour la conservation des factures et la déclaration des taxes
• Intérêt légitime — pour la sécurité du site et la prévention de la fraude
• Consentement — pour les communications non-transactionnelles ou cookies non essentiels (si applicable)

6. Destinataires de vos renseignements

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés. Ils sont accessibles uniquement à :

• Le personnel autorisé de Recarma Studio, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions
• Nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, soumis par contrat à des obligations de confidentialité

7. Sous-traitants et transferts hors Québec

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement du site. Lorsque cela est possible, nous privilégions des régions canadiennes pour limiter les transferts hors Québec.

Prestataire	Finalité	Lieu de stockage
Amazon Web Services (AWS)	Hébergement, base de données, sauvegardes	Montréal, Québec (région ca-central-1)
Stripe Payments Canada Ltd.	Traitement des paiements	Canada (avec transferts vers Stripe, Inc. aux États-Unis)
Amazon SES (AWS Simple Email Service)	Envoi de courriels transactionnels	Montréal, Québec (région ca-central-1)
Amazon SNS (AWS Simple Notification Service)	Envoi de SMS de confirmation et rappels	Montréal, Québec (région ca-central-1)
Recarma	Plateforme de réservation et gestion administrative	Montréal, Québec (région ca-central-1)
Google LLC (Gemini API)	Détection automatique des plaques d'immatriculation sur les photographies de prestation, pour anonymisation avant publication. Optimisations visuelles facultatives (luminosité, netteté, recadrage). Traitement transitoire : aucune donnée n'est utilisée par Google pour l'entraînement de ses modèles (API Gemini, mode commercial).	États-Unis (traitement transitoire, pas de conservation)

Le transfert de certaines données vers Stripe, Inc. aux États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types et les engagements de Stripe en matière de protection des données (norme PCI-DSS de niveau 1). Le transfert vers Google LLC (Gemini API) est également encadré par les clauses contractuelles types et limité à un traitement transitoire d'image, sans conservation ni utilisation pour l'entraînement de modèles d'IA.

8. Durée de conservation

• Données de réservation et facturation — 7 ans (obligation comptable et fiscale au Québec)
• Coordonnées client — tant que vous restez client actif, puis 3 ans après votre dernière réservation
• Avis clients — tant qu'ils sont pertinents pour informer le public, sauf demande de suppression
• Données techniques (logs serveur, sessions) — 30 jours
• Sauvegardes — 7 jours en rotation automatique
• Réservations annulées ou non confirmées — 90 jours

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement — HTTPS/TLS pour toutes les communications avec le site
• Mots de passe administrateur — hachés avec bcrypt, jamais stockés en clair
• Données sensibles chiffrées au repos — clés API tierces, secrets d'authentification
• Authentification multi-facteur (MFA) — obligatoire pour les comptes administrateurs
• Sauvegardes automatiques — chiffrées et conservées 7 jours
• Journalisation des accès — pour détecter toute activité suspecte
• Aucune donnée bancaire stockée — les paiements transitent par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1

10. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez en tout temps des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — faire corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit de retrait du consentement — pour les traitements basés sur votre consentement
• Droit à la cessation de la diffusion — demander qu'un avis ou contenu public vous concernant ne soit plus diffusé
• Droit à la désindexation — demander que vos renseignements ne soient plus indexés par les moteurs de recherche
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format technologique structuré couramment utilisé
• Droit à la suppression — sous réserve des obligations légales de conservation (notamment 7 ans pour les factures)

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels . Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité avant tout traitement.

11. Cookies

L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre politique de cookies.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Toute modification substantielle sera communiquée aux clients actifs par courriel.

13. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741 (sans frais au Québec)
• Adresse : 525, boulevard René-Lévesque Est, Bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9